1. De quoi s’agit-il ?

Le traitement de vos données personnelles par INFRA CONSEILS SERVICES est soumis au Règlement Général de la Protection des Données Personnelles (appelé RGPD) du 27 avril 2016, relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données. Le règlement est entré en vigueur le 24 mai 2016 et est applicable à partir du 25 mai 2018.

De quelles données à caractère personnel parlons-nous ? Il s’agit des données personnelles qui vous concernent et qui sont recueillies par notre bureau d’étude. A ce titre, nous avons désigné un pilote qui exerce une mission d’information, de conseil et de contrôle en interne : Le Délégué à la protection des données.

  1. Quelles données personnelles détenons-nous et de quelles sources proviennent-elles ?

Notre politique de protection de la vie privée se réalise en fonction des relations qui nous lient avec vous, notamment lorsque :

  • Vous contactez notre bureau par téléphone ou par mail ;

Sont notamment collectées et traitées les données suivantes : vos noms, prénoms, coordonnées postales et téléphoniques, adresse mail.

  1. Pourquoi utilisons-nous vos données personnelles ?

INFRA CONSEILS SERVICES n’utilise vos données personnelles que dans les cas prévus par le règlement, c’est-à-dire:

  • Lorsque vous avez consenti au traitement de vos données pour une ou plusieurs finalités,
  • Dans le cadre de l’exécution d’un contrat que vous avez conclu avec nous,
  • Lorsque le traitement est nécessaire au respect d’une obligation légale
  1. Partageons-nous vos données personnelles ? Avec qui et pourquoi?

Nous sommes en effet susceptibles de partager vos données personnelles, au sein d’INFRA CONSEILS SERVICES, avec des tiers associés à une affaire. Conformément au Règlement Général de Protection des Données Personnelles, tous ces partages ne pourront avoir lieu qu’avec votre consentement et pour autant que chaque tiers (dénommé « Destinataire» ou « Sous-traitant ») prévoie le même respect que le nôtre en matière de protection des données personnelles.

  1. Quels sont vos Droits ?

Le Règlement Général de Protection des Données Personnelles est venu renforcer vos droits de gestion de vos données personnelles. Vous disposez ainsi de plusieurs droits :

  • le droit d’accès à vos données personnelles, c’est-à-dire le droit d’obtenir la confirmation que les données sont utilisées et la communication des données utilisées et qui ont été/seront communiquées à des tiers ;
  • le droit de retrait de votre consentement à l’utilisation de vos données personnelles, de manière partielle ou intégrale ;
  • le droit de rectification ou correction des données personnelles erronées ou incomplètes ;
  • le droit de déposer une plainte auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés https://www.cnil.fr/;
  • le droit de limitation d’utilisation des données personnelles.

Pour exercer l’un des droits ci-dessus, veuillez établir une demande par formulaire de contact en veillant à bien décrire les informations nécessaires à l’exercice de chacun des droits concernés.

Le responsable du traitement traitera la demande au plus tard dans le mois suivant la réception de la demande.

  1. Sécurité de vos informations

Nous mettons en place et actualisons en permanence des mesures administratives et techniques pour protéger vos données personnelles contre les accès, pertes, destructions ou altérations non autorisés.

Nous conservons uniquement vos données personnelles le temps nécessaire à leur traitement afin de vous fournir les services que vous demandez. Nous supprimons de manière sécurisée vos données personnelles lorsqu’elles ne sont plus requises aux fins décrites.

  1. Modification de la présente Politique de protection de la vie privée

Nous nous réservons le droit de modifier la présente Politique de protection de la vie privée afin de nous conformer aux législations protectrices de la vie privée en vigueur ou de l’adapter à nos pratiques.

  1. Comment nous contacter ?

Pour toute information complémentaire ou question liées à la présente Politique de protection des données personnelles, notre Délégué à la Protection des Données se tient à votre disposition en nous contactant via notre formulaire de contact.